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SEMAINE 39

MOUVEMENT D’AVERSION AU RISQUE

Après une fin de semaine précédente volatile, , les marchés ont ouvert lundi 21 septembre sur la poursuite du mouvement d’aversion au risque. Les investisseurs sont préoccupés par deux principaux sujets : la politique et la pandémie, et les conséquences que cela peut avoir sur la reprise économique. Du côté politique, aux Etats-Unis, le décès de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour Suprême, a relancé les débats sur les élections présidentielles. En effet, aujourd’hui, 5 juges sur les 9 ont été nommés par des présidents républicains (dont 2 par Donald Trump) et la Cour Suprême pourrait avoir à arbitrer le résultat des élections s’il est contesté comme cela avait été le cas lors de l’élection de George Bush en 2000. Donald Trump souhaite qu’un nouveau juge soit nommé rapidement et validé par le vote au Sénat, avant le mois de novembre, provoquant l’ire des Démocrates. L’incertitude politique américaine sera donc présente jusqu’au résultat définitif de l’élection présidentielle. Du côté de la pandémie, la situation sanitaire mondiale est mitigée. En effet, alors qu’en Chine, l’épidémie semble maîtrisée et que le nombre de cas quotidiens diminue dans de nombreux pays émergents, dont le Brésil, il est en hausse notable en Europe, tiré principalement par l’Espagne, le Royaume-Uni et la France. Dans ces trois pays, des mesures de restriction d’activités ont été prises, mais de façon locale. Des avancées sur le vaccin peuvent être annoncées d’ici la fin de l’année. Johnson&Johnson a commencé le recrutement de volontaires afin d’engager la phase finale des tests sur son vaccin. C’est le quatrième fabricant de vaccins aux Etats-Unis à initier cette phase de tests humains.


ACTIONS EUROPÉENNES

Le début de semaine a été particulièrement difficile pour les marchés en Europe, avec un retour marqué de l’aversion au risque en raison de la conjonction de plusieurs facteurs : la poursuite de l’accélération de l’épidémie avec de nouvelles mesures de restriction sanitaires au Royaume-Uni, en Espagne ou encore en France, la publication d’une enquête dénonçant l’implication de plusieurs grandes banques en matière de blanchiment d’argent ou encore des inquiétudes croissantes quant à l’issue des élections américaines. 

En zone euro, les indicateurs du climat des affaires français et allemand ont continué de rebondir en septembre, délivrant un message plus positif que celui des indices PMI, dont la composante services souffre davantage. La combinaison de ces éléments a entraîné une chute très marquée des indices actions, avec un repli de l’ensemble des secteurs, y compris des plus défensifs comme la santé, bien que le mouvement soit nettement plus marqué pour les secteurs les plus exposés aux facteurs de risque actuels (tourisme & loisirs ou banques). Air France-KLM reste ainsi sous forte pression, comme le rappelle l’annonce de son directeur général quant à la nécessité d’agir rapidement pour réduire les coûts et renforcer le bilan du groupe. Le directeur général d’Airbus évoque quant à lui la possibilité de suppressions de postes pour préserver les marges, alors que le carnet de commandes est en réduction de 50%. La holding britannique d’hôtellerie et restauration Whitbread a annoncé débuter des mesures de licenciement dans sa filiale d’hôtellerie Premier Inn. Le secteur technologique se comporte plutôt bien en anticipation de nouveaux confinements. Shell a précisé sa stratégie de transition vers les énergies renouvelables, en visant une réduction de 40% de ses coûts.


ACTIONS AMÉRICAINES

Les indices américains ont clôturé en territoire négatif les 5 dernières séances : -3.89% pour le Dow Jones, -3.29% pour le S&P500, -2.18% pour le Nasdaq, en raison du regain d’incertitudes politiques et sanitaires. Sur le plan politique, suite au décès de la juge Ruth Bader Ginsburg, les Républicains et Démocrates se disputent désormais sur la question de la nomination d’un nouveau membre à la Cour Suprême avant la fin du mandat de Donald Trump. Les conséquences en cas de contestation de l’élection sont extrêmement matérielles. Ainsi, les discussions au Congrès sur un nouveau plan de relance sont passées au second plan. Les Démocrates ont proposé jeudi un nouveau plan de relance d’un montant de 2400 milliards de dollars. Celui-ci a néanmoins peu de chance de passer. Les Républicains ont pour l’instant plafonné le montant de celui-ci à 1000 milliards de dollars. Le secteur des financières était sous pression après la publication d’un document pointant du doigt le manque de contrôle de certains établissements sur des sujets de blanchiment. Les ventes de logements neufs au mois d’août ont atteint un plus haut en 14 ans tandis que le responsable de la Fed de St Louis, saluait la vigueur de la reprise économique : « la croissance américaine pourrait atteindre 35% en rythme annualisé au 3ème trimestre.


ACTIONS JAPONAISES

Dans le sillage des marchés américain et européen – lesquels ont fait l’objet d’une volatilité accrue –, mais dans une moindre mesure, le marché actions japonais s’est également replié sur fond de craintes grandissantes à l’égard de la propagation accélérée de la Covid-19 qui est actuellement à l’œuvre au Royaume-Uni et en Europe. L’indice TOPIX a cédé 1,21% durant la semaine. Le TOPIX Growth a relativement bien tenu et l’a emporté sur le TOPIX Value, qui a perdu 1,94%. Le transport terrestre et le commerce de détail ont surperformé et ont enregistré une performance positive, stimulés par les principales compagnies ferroviaires ainsi que les valeurs liées aux centres commerciaux. Cela s’explique notamment par le regain de confiance du marché vis-à-vis de la situation économique, de telle sorte que la mobilité de la population pour les voyages domestiques et la consommation se sont redressées rapidement. En ce qui concerne la situation liée à la Covid-19, le Japon a jusqu’à présent été en mesure de maîtriser la propagation du coronavirus grâce à la mise en œuvre de mesures de confinement pourtant moins strictes. Le nombre de nouveaux cas enregistrés durant la deuxième vague semble avoir atteint un point culminant début août et le nombre de décès est resté limité. Le nouveau gouvernement vise à assouplir progressivement les mesures en vigueur afin de faire coïncider le contrôle des infections avec une reprise de l’activité économique. Bien que des risques subsistent, le gouvernement du Premier ministre Yoshihide Suga prévoit de promouvoir les campagnes « Go To Travel » et « Go To Eat » – grâce au lancement d’offres promotionnelles –, mais également d’assouplir les restrictions imposées aux voyageurs à long terme lors de leur arrivée au Japon (à l’exception des touristes), et ce, à compter du mois d’octobre, à condition que des mesures de prévention des infections soient mises en place.


MARCHES EMERGENTS

L’indice MSCI Emerging Markets a reculé de -4,6% au cours de la semaine (cours de jeudi à la clôture), les investisseurs faisant preuve d’une aversion au risque en raison de craintes grandissantes. La baisse a été généralisée et la plupart des régions ont terminé en territoire négatif. En Chine, l’actualité a été marquée par des annonces relatives à des entreprises. Dans l’affaire TikTok, Oracle et Walmart pourront prendre une participation de 12,5% et 7,5% respectivement d’une nouvelle entité baptisée « TikTok Global », conformément à un accord qui a été approuvé par le président américain Donald Trump. Les deux entreprises devront payer 20 milliards de dollars américains pour détenir 20% du capital, portant ainsi la valorisation totale de TikTok Global à 60 milliards de dollars. Les autorités américaines ont accordé des licences à Intel et AMD pour qu’elles continuent à fournir des processeurs pour PC et serveurs à Huawei. Sur le front du changement climatique, la Chine a fait part de son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2060. FTSE Russell a également annoncé qu’elle allait inclure les obligations chinoises dans son indice World Government Bond à compter de 2021, ce qui devrait générer des afflux de capitaux favorables à la devise chinoise d’environ 140 milliards de dollars américains.

En Corée du Sud, les premières données commerciales font état d’une hausse de 3,6% sur un an des exportations au cours des trois premières semaines de septembre, la première depuis le mois de mars.

En Inde, le Parlement a adopté la loi visant à supprimer les restrictions de commercialisation des produits agricoles, ce qui permettra aux agriculteurs de vendre leurs récoltes directement à des entreprises privées. Ceux-ci bénéficieront toujours d’une protection complète et pourront se faire acheter leurs produits à des prix garantis. Le Parlement a également approuvé trois projets de loi relatifs au droit du travail.

Loi de finances

 

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 2 janvier 2019 pour 20 millions de contribuables. Avec dès le 15 janvier :

-        Le prélèvement des acomptes pour 5 millions de foyers fiscaux déclarant des revenus non-salariés (BIC, BNC, BA...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants...

-        Le versement, à 8,8 millions de foyers, d'une avance de 60 % sur les réductions et crédit d'impôt (au titre des dons, de l'emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d'enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses d’investissement locatif Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard et des cotisations syndicales) dont ils ont bénéficié.

Chaque contribuable peut d'ores et déjà "gérer" son prélèvement à la source via son espace particulier et ainsi opter (ou renoncer) à l'application d'un taux individualisé ou neutre et consulter le montant des acomptes et retenues prélevés.

 

Loi d'urgence économiques et sociales (ou en faveur du pouvoir d'achat) comporte :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les employeurs peuvent verser une prime dans la limite de 1 000 € par salarié dont la rémunération n'excède pas 3 SMIC annuels,

 

Revenus mobiliers et plus-values mobilières

Les revenus de capitaux mobiliers perçus et les gains imposables dans la catégorie des plus-values de cessions valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 ne sont plus soumis de plein droit au barème progressif de l'IR mais au prélèvement forfaitaire unique (imposition au taux forfaitaire de 12,8 % et prélèvement sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %), sauf option pour le barème de l'IR (option globale pour les plus-values et revenus de capitaux mobiliers).

Ce système forfaitaire d'imposition à taux de 30% comporte néanmoins un certain nombre d'inconvénients (non déductibilité de la CSG, non prise en compte des abattements d'assiette comme par exemple celui de 40 % sur les dividendes, ou les abattements pour durée de détention pour les plus-values).

 

Extension de la réduction d'impôt Pinel

Les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018 dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) sont éligibles au dispositif Pinel. La loi de finances étend ce dispositif aux communes qui ne sont plus sous CRSD, mais qui l'ont été à un moment quelconque au cours des 8 années précédant l'investissement.

 

Dispositif Denormandie - Rénovation en centre-ville

D’autre part, la réduction d’impôt est aménagée afin d’inciter les investissements dans les centres-villes. Un nouveau volet, soumis au respect des conditions classiques du dispositif, sans considération du zonage A à C, est ainsi mis en place pour les logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation rurale de territoire.

Seront éligibles au dispositif, les acquisitions, réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 :

-        de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation ;

-     de locaux affectés à un usage autre que l’habitation faisant ou ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Dans les 2 cas, les travaux devront être réalisés par une entreprise et leur coût devra représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement.

 

Censi-Bouvard - Prorogation

Le dispositif Censi-Bouvard, arrivant à échéance le 31 décembre 2018 est prorogé pour 3 ans. Ainsi, la réduction continuera à être accordée au titre de l'acquisition, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de logements situés dans des résidences avec services pour personnes âgées, handicapées ou pour étudiants, destinés à une location meublée exercée à titre non professionnel.

 

Fiscalité des entreprises

La loi de finances prévoit quelques mesures à destination des entreprises dont :

-        s'agissant de la détermination des bénéfices :

  • déplafonnement de la déductibilité du salaire versé au conjoint collaborateur,
  • mise en place de nouveaux dispositifs de sur-amortissements fiscaux,
  • renforcement (bassins urbains à dynamiser -BUD-) ou création de dispositifs d'exonérations zonés (zones franches d'activité nouvelle génération -ZFANG pour les entreprises implantées dans les DOM- et zones de développement prioritaire -ZDP-).

-       assouplissement des modalités d'option pour l'IS, dont le caractère irrévocable, dissuadait nombre d'entrepreneurs de franchir le pas : l'option devient révocable pendant 5 exercices dès 2019 (même pour les options formulées antérieurement) ;

-        faciliter la transmission des entreprises :

  • simplification et renforcement du dispositif des pactes Dutreil,
  • extension du dispositif du crédit-vendeur permettant de payer de façon échelonnée l'imposition sur la plus-value de cession lorsque l'entrepreneur accorde à l'acquéreur de son entreprise des facilités de paiement.

Le taux normal de l'IS poursuit sa baisse jusqu'à atteindre l'objectif fixé de 25 % à partir de 2022.

 

Famille et transmission d'entreprise

La loi de finances prévoit un certain nombre de mesures visant à simplifier et à renforcer le dispositif Dutreil :

-        un associé peut désormais souscrire seul un pacte,

-        le pourcentage minimum de titres exigé pour pouvoir souscrire un engagement collectif est baissé,

-        les conditions pour que l'engagement collectif puisse être réputé acquis sont assouplies (concubins et holdings),

-      de nouveaux tempéraments sont apportés à l'obligation de principe de conserver les titres faisant l'objet d'un pacte (cession à un associé, échange de titres dans le cadre d'une OPE, apport à une holding)

-        les obligations déclaratives sont allégées.

Cette même loi  porte par ailleurs à 300 000 € le seuil au-delà duquel le taux d'exonération partielle prévu en faveur des biens ruraux loués à long terme et des parts de groupements fonciers (GAF et GFA) passe de 75 % à 50 %.

 

Crédit

La loi de finances a prévu plusieurs mesures relatives aux modalités d'application de l'éco-PTZ (prorogation jusqu'au 31 décembre 2021, suppression de la condition de bouquet de travaux, extension du dispositif à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans...).

 

Environnement et produits bancaires

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) prévoit plusieurs mesures intéressant les PEA (principalement des assouplissements relatifs à la clôture du plan en fonction du délai de détention) et PEA-PME (augmentation du plafond de versement, ouverture de l'enveloppe aux titres émis dans le cadre du financement participatif, nouvelle définition des ETI comme sociétés émettrices). Le texte prévoit également la création prochaine d'un PEA jeune.

Par ailleurs, la loi de finances soumet, en cas de retrait ou de rachat anticipé sur un PEA à compter de 2019, les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR).

 

Impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances ne contient, à part une mesure relative à la déduction des emprunts "in fine", aucune disposition de fond relative à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La déclaration IFI  devra, sous cette réserve, être établie sur les mêmes bases que la déclaration précédente.

Plus values immo

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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