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SEMAINE 12


LA HAUSSE DES TAUX LONGS SE POURSUIT

La poursuite de la hausse des taux longs aux Etats-Unis aura été l’élément déterminant de la semaine, les taux à 10 ans atteignant la zone des 1.75. La Réserve Fédérale s’est exprimée mercredi 17 mars en indiquant que la croissance et l'inflation contribuaient à la hausse des rendements nominaux. La Fed a ainsi communiqué des prévisions de croissance et de chômage en constante amélioration. Les taux à long terme continuent d'augmenter pour de bonnes raisons. L’impact sur les marchés actions a de nouveau touché les valeurs sensibles aux taux d’intérêt au regard de leurs valorisations, comme la technologie et les banques. La pression est restée constante sur les actifs des pays émergents. En revanche, l’effet sur les taux européens a été limité.


ACTIONS EUROPÉENNES

Sur le plan sanitaire, c’est le retour au confinement sur une large partie du territoire français en raison de la dégradation de la situation en Ile-de-France et dans les Hauts-de France. 16 départements sont à présent concernés, soit environ 30% de la population française et 40% du PIB national. Si ces mesures décalent les perspectives de reprise cyclique, la zone euro montre de véritables signes d’amélioration. Les échanges intra-zone ont ainsi dépassé leur niveau de pré-pandémie, atteignant €168.3Mds (+4,9%). Les secteurs cycliques, bénéficiant de la tendance haussière des taux, continuent d’être privilégiés à l’instar de l’automobile ou du secteur bancaire. En revanche, le secteur pétrolier sous-performe, dans le sillage de la baisse du baril, sur fond de remontée des stocks de brut et d’essence aux Etats-Unis ainsi que de reprise des exportations iraniennes. Sur le plan microéconomique, le secteur automobile s’est distingué lors de la semaine. Les prévisions optimistes de Volkswagen quant à l’évolution de ses marges dans les années à venir ont notamment porté le secteur. Dès cette année, le constructeur mise sur une amélioration significative de sa marge d’exploitation, grâce aux efforts sur les coûts fixes d’une part, et au développement du segment électrique d’autre part. BMW s’inscrit dans ce sillage en mettant en avant les mêmes leviers de croissance. En France, Renault a fait part d’un objectif de multiplication de ses ventes de voitures électriques et hybrides par deux en 2021 pour atteindre 30% de son mix la même année. Ces éléments ont largement éclipsé les chiffres de ventes de voitures neuves communiqués par l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles avec une baisse de 20% en février. Le PDG d’Accor se montre optimiste quant à l’ampleur du rebond de l’hôtellerie mais peu sur son timing, appelant à un prolongement des aides pour le secteur dans les trimestres à venir.


ACTIONS AMÉRICAINES

La semaine a été mitigée pour les indices américains : le Dow Jones a gagné +1.16% sur les cinq dernières séances, tandis que le S&P 500 et le Nasdaq ont perdu respectivement -0.61% et -2.11%. Le président Joe Biden a donné l’objectif du 4 juillet aux Etats-Unis pour que le pays retrouve une certaine normalité, en comptant sur une offre croissante de vaccins contre le Covid-19 pour susciter l'espoir américain. Le secrétaire aux Transports, Pete Buttigieg, a déclaré qu'il envisagerait de chercher à financer des projets routiers avec des frais basés sur les miles parcourus plutôt que sur les achats d'essence. Cela inclurait également les véhicules électriques. La première rencontre entre l’administration Biden et le Ministre des Affaires Étrangères chinois a été particulièrement tendue. Les deux pays ont multiplié les attaques l’un envers l’autre sur les questions des cyberattaques, des droits de l’Homme et des sanctions commerciales. A Washington, Joe Biden devrait présenter jeudi 25 mars les contours de son plan de rénovation des infrastructures et de développement des énergies nouvelles. A l’issue de sa réunion, la Fed a indiqué s’attendre à une nette accélération de la croissance et de l’inflation cette année aux Etats-Unis. Elle a également répété qu’elle maintiendrait des taux d’intérêt proches de zéro pendant encore plusieurs années. Pour cette année, la Fed prévoit une croissance du PIB américain de 6.5%, ce qui serait la meilleure performance enregistrée depuis 1984.


ACTIONS JAPONAISES

Les investisseurs ont porté leur attention sur la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed ainsi que sur l’examen de la politique de la Banque du Japon (BoJ). Lors de la semaine, les indices Nikkei 225 et TOPIX ont progressé de 1.68% et 2.94% respectivement. Les marchés ont continué de miser sur un scénario de reprise économique et sur l’accélération de la campagne de vaccination. Le Nikkei 225 a de nouveau franchi la barre des 30 000 yens, en anticipant la décision de la BoJ sur l’augmentation de son programme de rachats annuels d’ETF à 6 000 milliards de yens, tout en élargissant son échelle de fluctuation des taux d’intérêt à long terme (+/- 0.25%). Le transport maritime (+9.30%), le transport aérien (+7.54%) et l’industrie automobile (+4.37%) ont poursuivi leur progression sur fond de reprise économique mondiale. Les valeurs bancaires ont également enregistré une solide performance (+6,50%) à la faveur de la nouvelle hausse des rendements obligataires américains.


MARCHÉS ÉMERGENTS

L’indice MSCI Emerging Markets a terminé la semaine globalement inchangé (-0.02%, cours de jeudi à la clôture). Le Brésil a surperformé les autres régions et s’est inscrit en hausse de 1.27% en USD. La Chine a légèrement progressé (0.6%) tandis que le MSCI India s’est replié de 3.04%. La première rencontre de hauts dirigeants américains et chinois en Alaska depuis l’arrivée de Joe Biden au pouvoir a été houleuse. Elle a également pesé sur la confiance du marché. La Chine continue de se redresser puisque ses ventes au détail ont augmenté de 33.8% sur un an lors des deux premiers mois de 2021, un chiffre supérieur aux prévisions (32%), à la faveur d’un effet de base favorable. La production industrielle a augmenté de 35.1%, dépassant les prévisions de 32.2%, tandis que les investissements en immobilisations se sont inscrits en deçà des attentes de +40.9%. 

En Inde, l’indice des prix à la consommation s’est inscrit en hausse de 5% sur un an en février, contre 4.1% en janvier. C’est un niveau conforme aux attentes et qui reste dans l’échelle de tolérance de la Banque centrale indienne. L’indicateur de la production industrielle (IIP) s’est replié de 1.6% en glissement annuel en janvier alors que les anticipations étaient de 1%. Le gouvernement a soumis un projet de loi pour interdire les crypto-monnaies en Inde. Le rythme de contamination au Covid-19 s’accélère légèrement mais reste concentré dans deux États (le Maharashtra et le Kerala).

Loi de finances

 

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 2 janvier 2019 pour 20 millions de contribuables. Avec dès le 15 janvier :

-        Le prélèvement des acomptes pour 5 millions de foyers fiscaux déclarant des revenus non-salariés (BIC, BNC, BA...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants...

-        Le versement, à 8,8 millions de foyers, d'une avance de 60 % sur les réductions et crédit d'impôt (au titre des dons, de l'emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d'enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses d’investissement locatif Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard et des cotisations syndicales) dont ils ont bénéficié.

Chaque contribuable peut d'ores et déjà "gérer" son prélèvement à la source via son espace particulier et ainsi opter (ou renoncer) à l'application d'un taux individualisé ou neutre et consulter le montant des acomptes et retenues prélevés.

 

Loi d'urgence économiques et sociales (ou en faveur du pouvoir d'achat) comporte :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les employeurs peuvent verser une prime dans la limite de 1 000 € par salarié dont la rémunération n'excède pas 3 SMIC annuels,

 

Revenus mobiliers et plus-values mobilières

Les revenus de capitaux mobiliers perçus et les gains imposables dans la catégorie des plus-values de cessions valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 ne sont plus soumis de plein droit au barème progressif de l'IR mais au prélèvement forfaitaire unique (imposition au taux forfaitaire de 12,8 % et prélèvement sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %), sauf option pour le barème de l'IR (option globale pour les plus-values et revenus de capitaux mobiliers).

Ce système forfaitaire d'imposition à taux de 30% comporte néanmoins un certain nombre d'inconvénients (non déductibilité de la CSG, non prise en compte des abattements d'assiette comme par exemple celui de 40 % sur les dividendes, ou les abattements pour durée de détention pour les plus-values).

 

Extension de la réduction d'impôt Pinel

Les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018 dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) sont éligibles au dispositif Pinel. La loi de finances étend ce dispositif aux communes qui ne sont plus sous CRSD, mais qui l'ont été à un moment quelconque au cours des 8 années précédant l'investissement.

 

Dispositif Denormandie - Rénovation en centre-ville

D’autre part, la réduction d’impôt est aménagée afin d’inciter les investissements dans les centres-villes. Un nouveau volet, soumis au respect des conditions classiques du dispositif, sans considération du zonage A à C, est ainsi mis en place pour les logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation rurale de territoire.

Seront éligibles au dispositif, les acquisitions, réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 :

-        de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation ;

-     de locaux affectés à un usage autre que l’habitation faisant ou ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Dans les 2 cas, les travaux devront être réalisés par une entreprise et leur coût devra représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement.

 

Censi-Bouvard - Prorogation

Le dispositif Censi-Bouvard, arrivant à échéance le 31 décembre 2018 est prorogé pour 3 ans. Ainsi, la réduction continuera à être accordée au titre de l'acquisition, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de logements situés dans des résidences avec services pour personnes âgées, handicapées ou pour étudiants, destinés à une location meublée exercée à titre non professionnel.

 

Fiscalité des entreprises

La loi de finances prévoit quelques mesures à destination des entreprises dont :

-        s'agissant de la détermination des bénéfices :

  • déplafonnement de la déductibilité du salaire versé au conjoint collaborateur,
  • mise en place de nouveaux dispositifs de sur-amortissements fiscaux,
  • renforcement (bassins urbains à dynamiser -BUD-) ou création de dispositifs d'exonérations zonés (zones franches d'activité nouvelle génération -ZFANG pour les entreprises implantées dans les DOM- et zones de développement prioritaire -ZDP-).

-       assouplissement des modalités d'option pour l'IS, dont le caractère irrévocable, dissuadait nombre d'entrepreneurs de franchir le pas : l'option devient révocable pendant 5 exercices dès 2019 (même pour les options formulées antérieurement) ;

-        faciliter la transmission des entreprises :

  • simplification et renforcement du dispositif des pactes Dutreil,
  • extension du dispositif du crédit-vendeur permettant de payer de façon échelonnée l'imposition sur la plus-value de cession lorsque l'entrepreneur accorde à l'acquéreur de son entreprise des facilités de paiement.

Le taux normal de l'IS poursuit sa baisse jusqu'à atteindre l'objectif fixé de 25 % à partir de 2022.

 

Famille et transmission d'entreprise

La loi de finances prévoit un certain nombre de mesures visant à simplifier et à renforcer le dispositif Dutreil :

-        un associé peut désormais souscrire seul un pacte,

-        le pourcentage minimum de titres exigé pour pouvoir souscrire un engagement collectif est baissé,

-        les conditions pour que l'engagement collectif puisse être réputé acquis sont assouplies (concubins et holdings),

-      de nouveaux tempéraments sont apportés à l'obligation de principe de conserver les titres faisant l'objet d'un pacte (cession à un associé, échange de titres dans le cadre d'une OPE, apport à une holding)

-        les obligations déclaratives sont allégées.

Cette même loi  porte par ailleurs à 300 000 € le seuil au-delà duquel le taux d'exonération partielle prévu en faveur des biens ruraux loués à long terme et des parts de groupements fonciers (GAF et GFA) passe de 75 % à 50 %.

 

Crédit

La loi de finances a prévu plusieurs mesures relatives aux modalités d'application de l'éco-PTZ (prorogation jusqu'au 31 décembre 2021, suppression de la condition de bouquet de travaux, extension du dispositif à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans...).

 

Environnement et produits bancaires

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) prévoit plusieurs mesures intéressant les PEA (principalement des assouplissements relatifs à la clôture du plan en fonction du délai de détention) et PEA-PME (augmentation du plafond de versement, ouverture de l'enveloppe aux titres émis dans le cadre du financement participatif, nouvelle définition des ETI comme sociétés émettrices). Le texte prévoit également la création prochaine d'un PEA jeune.

Par ailleurs, la loi de finances soumet, en cas de retrait ou de rachat anticipé sur un PEA à compter de 2019, les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR).

 

Impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances ne contient, à part une mesure relative à la déduction des emprunts "in fine", aucune disposition de fond relative à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La déclaration IFI  devra, sous cette réserve, être établie sur les mêmes bases que la déclaration précédente.

Plus values immo

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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