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ACTIONS EUROPÉENNES Cette semaine 48,  les marchés réagissent au gré des évolutions des tensions commerciales. L’espoir d’un accord imminent a ainsi d’abord permis aux bourses européennes de se rapprocher de leurs meilleurs niveaux. Dans des volumes très restreints pour cause de Thanksgiving, les marchés finissent par se replier légèrement, suite à la promulgation d’une loi en faveur des manifestants pro démocratie à Hong Kong. La remontée de l’aversion au risque est néanmoins restée limitée, bien que Pékin évoque des mesures de rétorsion. Les secteurs sensibles à la thématique marquent néanmoins le pas. Quelques titres souffrent sur des informations spécifiques. BMW est impacté par le fait de ne pas avoir réalisé d’annonces de nouvelles mesures d’adaptation de couts contrairement aux attentes. Rémy Cointreau est sanctionné après un premier semestre inférieur aux attentes et des prévisions très prudentes. Trigano s’est envolé après un certain optimisme sur ses perspectives et ceux malgré un T3 décevant. LVMH atteint un nouveau sommet historique après avoir confirmé le rachat de Tiffany pour 16,2 milliards de dollars américains en cash. Novartis annonce le rachat de The Medicines Company pour 9,7 milliards de dollars américains. Siemens Gamesa a bondi alors que Siemens pourrait se renforcer dans sa filiale en rachetant la participation de 8% détenue par Iberdrola dans le fabricant d'éoliennes. Europcar a profité de rumeurs de marques d’intérêts de la part de fonds de Private Equity. 

ACTIONS AMÉRICAINES Les marchés américains ont enregistré une nouvelle hausse hebdomadaire, dans une semaine écourtée par Thanksgiving. Le S&P 500 et le Nasdaq affichant des hausses respectives de 1,4% et 2,1% et clôturant sur des plus hauts historiques. Les statistiques cette semaine continuent à dénoter une certaine résilience de l’économie américaine, l’indice de confiance des consommateurs restant globalement stable et les ventes de maisons neuves à 733 000 unités enregistrant une hausse supérieure au consensus. Le secteur industriel continue en revanche à montrer des signes plus mitigés : l’indice d’activité des PMI de Chicago est sorti à 46,3, sur des niveaux légèrement plus faibles qu’attendu. Les commandes de biens durables, en revanche, ont affiché une hausse de 0,6% sur le mois d’octobre (contre une baisse attendue de 0,5%).
Les taux à 10 ans US ont clôturé à 1,76% en léger repli sur la semaine. En terme sectoriel, la quasi intégralité des secteurs ont affiché des performances positives, les valeurs technologiques et la consommation discrétionnaire, l’immobilier et la santé surperformant le reste du marché. Le pétrole (WTI) a clôturé en légère hausse à 0,8% avec peu d’influence sur le secteur pétrolier en retrait de 0,5% sur la semaine. En ce qui concerne les opérations financières, la transaction de 26 milliards de dollars américains regroupant les deux courtiers en ligne Charles Schwab et TD Ameritrade a été confirmée cette semaine.

ACTIONS JAPONAISES Les actions japonaises se sont de nouveau bien comportées, sur fond d’espoir d’une reprise de l’économie, mais se sont légèrement repliées en fin de semaine après la publication de données économiques décevantes et la promulgation par Donald Trump d’une résolution soutenant les droits de l’Homme et la démocratie à Hong Kong, entraînant ainsi un regain de tensions entre les États-Unis et la Chine. L’indice TOPIX a progressé de 0,99% au cours de la semaine. Les secteurs sensibles à la conjoncture économique, comme l’industrie minière, le fer et l’acier, les métaux non ferreux et les appareils électriques, ont compté parmi les plus performants. Le producteur d’acier JFE Holdings a vu son titre bondir de 8,77%, tandis que Hitachi a gagné 6,21%. Murata Manufacturing (+5,00%) et Tokyo Electron (+3,38%) se sont également inscrits en hausse et Panasonic a surperformé suite à sa décision de vendre son activité déficitaire de semi-conducteurs à une entreprise taïwanaise. Les ventes de détail d’octobre ont fortement pâti du passage d’un typhon dévastateur et de la hausse de la TVA. Le gouvernement de Shinzo Abe s’apprête à mettre en œuvre un ensemble de mesures de relance budgétaire pour un montant estimé à 10 000 milliards de yens afin de soutenir l’économie. Celles-ci relèveront d’un projet de budget complémentaire pour 2019.
 
MARCHÉS ÉMERGENTS L’indice MSCI Emerging Markets a clôturé la semaine quasi inchangée par rapport à la semaine dernière (+0,18%, cours de jeudi à la clôture), les actions indiennes et chinoises ayant largement surperformé celles des autres régions (les indices FTSE Greater China et BSE Sensex ont progressé de 1,6% et 1% respectivement). Les autorités chinoises ont annoncé qu’elles comptaient durcir les sanctions contre les violations des droits de propriété intellectuelle, afin de résoudre l’un des points de désaccord avec Washington sur le front des négociations commerciales. Elles étudieront également la possibilité de réduire les seuils de sanctions pénales pour les personnes coupables de violation de propriété intellectuelle, selon les directives publiées par le gouvernement dimanche dernier. Les entreprises du secteur pharmaceutique chinois ont lourdement chuté vendredi dernier en raison de l’annonce des résultats des négociations pour la liste nationale des médicaments remboursables, mais également de la possible accélération du programme d’approvisionnement centralisé, lequel avait déjà tiré les prix de certains médicaments génériques à la baisse de plus de 90%. À Hong Kong, les candidats pro-démocratie ont remporté une victoire écrasante à l’élection des conseils de districts locaux dimanche dernier. Ils se sont adjugé 85% des 452 sièges à pourvoir selon les résultats officiels, alors qu’ils en avaient remporté environ 25% lors de la dernière élection en 2015. Le camp pro-Pékin n’a obtenu que 13% des sièges cette fois-ci, contre 65% il y a quatre ans. Cette élection a fait l’objet d’une participation historique (71%), plus de 2,94 millions de personnes s’étant déplacées aux urnes (soit le double par rapport à l’élection précédente). Alibaba a vu son titre bondir de 12% au cours de sa première semaine de cotation à la bourse de Hong Kong. À Taïwan, MediaTek a lancé son premier système sur une puce pour la 5G à destination des fabricants de smartphones chinois, la production devrait ainsi commencer en décembre. L’entreprise a également annoncé un partenariat avec Intel en vue d’équiper les processeurs Intel d’un modem 5G. Dell et HP devraient compter parmi les premiers fabricants d’équipements d’origine (OEMs) à proposer des ordinateurs portables dotés de cette solution 5G. Le premier lancement de ces appareils devrait intervenir début 2021. En Inde, le ministre des Finances a demandé l’approbation du Parlement pour des dépenses supplémentaires de 212,5 milliards de roupies pour l’exercice fiscal en cours, tandis que l’activité économique a montré quelques signes de ralentissement en octobre, du fait des conditions météorologiques et de l’effet de base du début de la saison des fêtes. Du côté des bonnes nouvelles, les ventes automobiles ont quelque peu augmenté en glissement mensuel, les ventes de véhicules de tourisme ayant enregistré leur première hausse sur un an (+0,3%).
Au Brésil, après avoir remporté une victoire historique le mois dernier sur le front de la réforme des retraites, l’administration Bolsonaro a annoncé un plan visant à rationaliser le secteur public hypertrophié du pays. Toutefois, alors que des manifestations populaires continuent de faire rage au Chili, en Bolivie et en Colombie, le président brésilien a décidé de reporter son projet de loi à février. La Cour fédérale d’audit a approuvé le renouvellement anticipé de la concession ferroviaire de Malha Paulista. Afin de réduire le coût de l’endettement pour le segment de la population à faibles revenus, le Conseil monétaire national a décidé de plafonner les taux d’intérêt sur les prêts pour découvert octroyés aux particuliers à 8% par mois (contre 12,5% actuellement), tout en autorisant les banques à facturer des frais mensuels de 0,25% maximum pour les limites de crédit pour découvert autorisés.

Loi de finances 2019

 

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 2 janvier pour 20 millions de contribuables. Avec dès le 15 janvier :

-        Le prélèvement des acomptes pour 5 millions de foyers fiscaux déclarant des revenus non-salariés (BIC, BNC, BA...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants...

-        Le versement, à 8,8 millions de foyers, d'une avance de 60 % sur les réductions et crédit d'impôt (au titre des dons, de l'emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d'enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses d’investissement locatif Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard et des cotisations syndicales) dont ils ont bénéficié en 2017.

Chaque contribuable peut d'ores et déjà "gérer" son prélèvement à la source via son espace particulier et ainsi opter (ou renoncer) à l'application d'un taux individualisé ou neutre et consulter le montant des acomptes et retenues prélevés.

 

Loi d'urgence économiques et sociales (ou en faveur du pouvoir d'achat) comporte :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les employeurs peuvent verser une prime dans la limite de 1 000 € par salarié dont la rémunération n'excède pas 3 SMIC annuels,

Heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter de 2019 (dans la limite de 5 000 € par an).

 

Revenus mobiliers et plus-values mobilières

Les revenus de capitaux mobiliers perçus et les gains imposables dans la catégorie des plus-values de cessions valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 ne sont plus soumis de plein droit au barème progressif de l'IR mais au prélèvement forfaitaire unique (imposition au taux forfaitaire de 12,8 % et prélèvement sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %), sauf option pour le barème de l'IR (option globale pour les plus-values et revenus de capitaux mobiliers).

Ce système forfaitaire d'imposition à taux de 30% comporte néanmoins un certain nombre d'inconvénients (non déductibilité de la CSG, non prise en compte des abattements d'assiette comme par exemple celui de 40 % sur les dividendes, ou les abattements pour durée de détention pour les plus-values).

 

Extension de la réduction d'impôt Pinel

Les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018 dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) sont éligibles au dispositif Pinel. La loi de finances pour 2019 étend ce dispositif aux communes qui ne sont plus sous CRSD, mais qui l'ont été à un moment quelconque au cours des 8 années précédant l'investissement.

 

Dispositif Denormandie - Rénovation en centre-ville

D’autre part, la réduction d’impôt est aménagée afin d’inciter les investissements dans les centres-villes. Un nouveau volet, soumis au respect des conditions classiques du dispositif, sans considération du zonage A à C, est ainsi mis en place pour les logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation rurale de territoire.

Seront éligibles au dispositif, les acquisitions, réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 :

-        de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation ;

-     de locaux affectés à un usage autre que l’habitation faisant ou ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Dans les 2 cas, les travaux devront être réalisés par une entreprise et leur coût devra représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement.

 

Censi-Bouvard - Prorogation

Le dispositif Censi-Bouvard, arrivant à échéance le 31 décembre 2018 est prorogé pour 3 ans. Ainsi, la réduction continuera à être accordée au titre de l'acquisition, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de logements situés dans des résidences avec services pour personnes âgées, handicapées ou pour étudiants, destinés à une location meublée exercée à titre non professionnel.

 

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME (Madelin)

Dans le cadre de la réduction d’IR pour souscription au capital de PME, la loi de finances pour 2018 avait prévu d’augmenter exceptionnellement le taux de la réduction de 18 % à 25 % pour les souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2018. Cette augmentation était cependant subordonnée à l’accord de la Commission européenne. Ce dernier n’étant pas encore intervenu, la loi prévoit le report de cette augmentation exceptionnelle de taux jusqu’au 31 décembre 2019 afin que celle-ci puisse, lorsque la Commission se sera prononcée, effectivement s’appliquer.

 

Fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2019 prévoit quelques mesures à destination des entreprises dont :

-        s'agissant de la détermination des bénéfices :

  • déplafonnement de la déductibilité du salaire versé au conjoint collaborateur,
  • mise en place de nouveaux dispositifs de sur-amortissements fiscaux,
  • renforcement (bassins urbains à dynamiser -BUD-) ou création de dispositifs d'exonérations zonés (zones franches d'activité nouvelle génération -ZFANG pour les entreprises implantées dans les DOM- et zones de développement prioritaire -ZDP-).

-       assouplissement des modalités d'option pour l'IS, dont le caractère irrévocable, dissuadait nombre d'entrepreneurs de franchir le pas : l'option devient révocable pendant 5 exercices dès 2019 (même pour les options formulées antérieurement) ;

-        faciliter la transmission des entreprises :

  • simplification et renforcement du dispositif des pactes Dutreil,
  • extension du dispositif du crédit-vendeur permettant de payer de façon échelonnée l'imposition sur la plus-value de cession lorsque l'entrepreneur accorde à l'acquéreur de son entreprise des facilités de paiement.

Le taux normal de l'IS poursuit sa baisse jusqu'à atteindre l'objectif fixé de 25 % à partir de 2022.

 

Famille et transmission d'entreprise

La loi de finances pour 2019 prévoit un certain nombre de mesures visant à simplifier et à renforcer le dispositif Dutreil :

-        un associé peut désormais souscrire seul un pacte,

-        le pourcentage minimum de titres exigé pour pouvoir souscrire un engagement collectif est baissé,

-        les conditions pour que l'engagement collectif puisse être réputé acquis sont assouplies (concubins et holdings),

-      de nouveaux tempéraments sont apportés à l'obligation de principe de conserver les titres faisant l'objet d'un pacte (cession à un associé, échange de titres dans le cadre d'une OPE, apport à une holding)

-        les obligations déclaratives sont allégées.

Cette même loi  porte par ailleurs à 300 000 € le seuil au-delà duquel le taux d'exonération partielle prévu en faveur des biens ruraux loués à long terme et des parts de groupements fonciers (GAF et GFA) passe de 75 % à 50 %.

 

Crédit

La loi de finances pour 2019 a prévu plusieurs mesures relatives aux modalités d'application de l'éco-PTZ (prorogation jusqu'au 31 décembre 2021, suppression de la condition de bouquet de travaux, extension du dispositif à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans...).

Concernant le PTZ, le texte a ouvert temporairement le bénéfice de ce prêt aux logements acquis via un contrat de location-accession.

 

Environnement et produits bancaires

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) prévoit plusieurs mesures intéressant les PEA (principalement des assouplissements relatifs à la clôture du plan en fonction du délai de détention) et PEA-PME (augmentation du plafond de versement, ouverture de l'enveloppe aux titres émis dans le cadre du financement participatif, nouvelle définition des ETI comme sociétés émettrices). Le texte prévoit également la création prochaine d'un PEA jeune.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 soumet, en cas de retrait ou de rachat anticipé sur un PEA à compter de 2019, les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR).

 

Impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances pour 2019 ne contient, à part une mesure relative à la déduction des emprunts "in fine", aucune disposition de fond relative à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La déclaration IFI 2019 devra, sous cette réserve, être établie sur les mêmes bases que la déclaration IFI 2018.

Plus values immo

La plus-value imposable s'obtient en appliquant à la plus-value brute des abattements par année de détention du bien cédé.

Abattements pour durée de détention

Durée de détention

Abattement annuel

Abattement cumulé

Détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu :

De 6 à 21 ans

6%

96%

Au terme de 22 ans

4%

100%

Détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux :

De 6 à 21 ans

1.65%

26.40%

De 21 à 22 ans

1.60%

28%

De 23 à 30 ans

9%

100%

 

 

 Taxe spécifique pour les plus-values supérieures à 50 000 euros

 

Montant de la plus-value imposable (PV)

Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 euros

2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20

De 60.001 à 100.000 euros

2,00%

De 100.001 à 110.000 euros

3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10

De 110.001 à 150.000 euros

3,00%

De 150.001 à 160.000 euros

4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100

De 160.001 à 200.000 euros

4,00%

De 200.001 à 210.000 euros

5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100

De 210.001 à 250.000 euros

5,00%

De 250.001 à 260.000 euros

6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100

Supérieur à 260.000 euros

6,00%

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57, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

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